Conditions générales d’utilisation

Préambule

La commune d'Epinay-sous-Sénart a développé un portail famille accessible à l’adresse https ://portail-epinay-senart.ciril.net permettant notamment à l’utilisateur qui a créé son compte famille de :

-          planifier les présences de son enfant à la restauration scolaire et au périscolaire

-          pré-inscrire son enfant aux activités péri-éducatives

-          inscrire son enfant au centre de loisirs municipal

-          consulter les actualités du portail

-          consulter et imprimer les différents règlements de fonctionnement en vigueur

-          échanger avec le service enfance via une messagerie intégrée etc…

Les services du portail famille sont offerts gratuitement aux administrés de la ville d'Epinay-sous-Sénart ainsi qu’aux personnes extérieures utilisatrices de ses services.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son compte famille.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du compte famille ainsi que le cadre des relations entre l’utilisateur et la mairie d'Epinay-sous-Sénart.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au portail famille par le fait de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”

La ville d'Epinay-sous-Sénart se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site du portail famille de la ville d'Epinay-sous-Sénart. Tout usage après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Conditions d’accès au compte famille

Inscription de l’utilisateur

L’utilisateur doit remplir un dossier d’inscription en Mairie. Il s’engage à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et complètes. Il joint l’ensemble des pièces nécessaires au dossier (dernier avis d’imposition, notification CAF, jugement de divorce, justificatif d’emploi, fiche sanitaire…). Il fournit obligatoirement une adresse internet valide.

Sécurité – Mot de passe

Lorsque son dossier sera complet, l’utilisateur se verra attribuer par la mairie d'Epinay-sous-Sénart un numéro de dossier et un nom de dossier personnel, non modifiables, utilisés une seule fois, qui lui permettront d’activer son compte lors de sa première connexion. Il devra sur ce compte choisir son nom d’utilisateur et un mot de passe, modifiables dans son espace famille.

 L’utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L’utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes conditions générales d’utilisation commises par ce dernier.

De même toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d’un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

La ville d'Epinay-sous-Sénart ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’utilisateur.

Accessibilité

La ville d'Epinay-sous-Sénart s’efforce de maintenir accessible le portail famille 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La ville d'Epinay-sous-Sénart n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur peut toujours s’adresser en mairie pour effectuer ses démarches.

La ville d'Epinay-sous-Sénart se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du portail famille  à un utilisateur notamment en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation mais également de non-respect des règlements de fonctionnement en vigueur dans les différents services.

L’utilisateur reconnaît que la ville d'Epinay-sous-Sénart ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès au portail famille.

Acceptation des risques liés à Internet

L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites. Il  reconnaît  qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par la ville d'Epinay-sous-Sénart et que les échanges de données ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournement et de piratages éventuels.

L’utilisation du portail famille se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de la ville d'Epinay-sous-Sénart ne saurait être engagée pour toute perte de données, virus informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le compte famille et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la ville d'Epinay-sous-Sénart et donc à ne pas perturber le fonctionnement normal du portail famille, de ne pas accéder aux comptes famille de tiers et de ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la ville ou des autres utilisateurs.